La protection d’un projet rentre dans le cadre de la propriété intellectuelle. Celle-ci est divisée en deux parties à savoir la propriété littéraire et artistique et d’autre part la propriété industrielle. La différence se trouve dans la nature de l’objet à protéger. Ainsi, des structures nationale, régionale comme internationale, ont été mises en place pour veiller au respect de ces droits. Sur le plan africain, l’organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPI est une institution qui veille à la règlementation et au respect du droit d’auteur et des droits voisins. Au niveau local, le Sénégal a mise en place la SODAV qui est la sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins, remplaçant le BSDA. La protection peut se faire par le brevetage concernant les produits et services industriels, informatiques, etc. On parle alors de brevets d’invention. Pour les créations littéraires et artistiques la protection se fait par l’enregistrement qui vaut un dépôt légal auprès de ladite institution. Le fait de protéger son projet au Sénégal produit des effets et fait valoir des droits sur le projet ou œuvre.
Enregistrement ou dépôt d’œuvre
Si vous avez le projet de mettre en place une entreprise, une plateforme ou même un service, vous pourrez le protéger auprès de la SODAV. Vous devrez amener à la SODAV l’œuvre matérialisé peu importe qu’il soit à l’état de projet ou déjà publié. A défaut, il faudra amener un descriptif détaillé qui définit le concept de votre projet. L’institution vous octroie un numéro d’identification en indiquant la date qui sera opposable à toute personne coupable de plagiat. Si le propriétaire du projet à enregistrer se présente lui-même dans les locaux de la SODAV, il lui faudra juste le projet ou le document explicatif en plus d’une pièce identité ou passeport. L’enregistrement se fera sur place. Si celui qui fait les démarches n’est qu’un mandataire, il lui faudra une procuration en bonne et due forme. On pourra alors procéder à l’enregistrement après vérification d’identité.
Il y aussi l’organisation africaine de la protection intellectuelle qui permet de protéger ses oeuvres. Vous pouvez vous renseigner sur le site de l’OAPI pour en savoir plus sur les procédures de protection de vos projets.
L’intérêt de protéger son projet au Sénégal
La protection d’un projet sert à prouver votre paternité sur l’œuvre en devenir. Cela vous permet de prouver ultérieurement, si une autre personne reprend votre projet, que vous en étiez l’auteur. Ainsi vous pourriez le poursuivre pour plagiat. L’indication de la date sert à prouver que vous êtes titulaire de la paternité au cas où il y aurait deux enregistrements pour le même œuvre. En effet, c’est la règle de l’antériorité qui jouera. En cas de disparition ou de réalisation de votre projet sans votre accord vous aurez quoi présenter devant les tribunaux pour demander réparation du préjudice. Qu’il s’agisse d’un projet de start up ou de toute entreprise innovante, la protection vous permettra de solliciter une agence digitale ou informatique en toute quiétude.
Les caractéristique obligatoires de votre projet pour prétendre à une protection
Il faut l’existence de certaines caractéristiques pour protéger son projet au Sénégal. D’une part, il lui faut de l’originalité. Pour que vous puissiez revendiquer la paternité d’un projet, il faut qu’il soit unique. Sinon c’est vous-même qui serez poursuivi pour plagiat. D’autre part il faut qu’il soit assez précis et ne pas être au stade d’idée ou de généralités. D’autres critères tels que la forme d’expression, le mérite ou la destination sont indifférents à la titularité de l’œuvre. En d’autres termes, l’utilité de votre projet ne sera pas prise en compte dans sa protection.
La valeur de la protection
Il faut savoir que l’enregistrement auprès de la SODAV a plus une valeur probatoire. Toutefois, l’auteur d’une œuvre ou projet est titulaire de la paternité même sans formalités. C’est la raison pour laquelle, cette protection est valable jusqu’à inscription de faux. En effet, si une personne parvient à prouver que le projet enregistré auprès de l’institution est le sien, la protection ne vaut plus. Cette preuve est apportée par tous les moyens. Dans le cadre d’un entreprise ou d’une start up, Il peut être important de protéger son projet au Sénégal. Cela passe par la création d’un prototype s’il s’agit d’un programme web par exemple. Il faut dire qu’importe la protection de son projet, elle peut comporter des limites dans le temps, donc la meilleure manière de profiter de son idée est de se lancer rapidement pour prendre de l’avance sur ses futurs concurrents. Une agence web pourra vous accompagner dans ce sens en vous apportant toute l’assistance technique dont vous avez besoin.
Vous savez désormais ce qu’il faut faire pour pour protéger votre idée de projet, il est temps de voir comment trouver un capital pour débuter votre business.
